Right Copyright

Pour les enseignants

1. La Loi sur le Copyright est sur le point de changer

La Commission européenne a fait une première proposition avec l’approbation du Parlement européen pour un changement législatif. Cela arrive une fois par génération. Si nous voulons une loi adaptée à l’éducation, nous devons saisir l’opportunité que représente cette réforme pour faire en sorte qu’elle puisse dépasser le temps d’une vie. Nous devons veiller à ce que le cadre légal soit modifié pour améliorer la situation.

2. La proposition actuelle ne revient pas à précipiter les opportunités digitales que nous avons aujourd’hui

Chaque enseignant au XXIème siècle utilise les outils digitaux et technologiques quand il donne un cours à ses étudiants. Cela permet aux enseignants d’enseigner d’une manière actuelle et stimulante. Nous devons avoir la certitude que la technologie dans l’éducation peut se développer, tout en faisant également en sorte que les enseignants ne doivent pas faire face à des questions légales complexes.

3. La mesure actuelle exclut les musées, les bibliothèques et les ONG dans leur cadre légal

Actuellement, la proposition reconnait uniquement les écoles et universités accréditées. Nous devons aussi veiller à ce que d’autres institutions et personnes responsables de la diffusion de l’éducation aujourd’hui soient intégrées dans le cadre légal.

Pour les décideurs politiques

Les enseignants ont besoin d’une loi sur le copyright évolutive
Les enseignants devraient avoir la liberté d’enseigner sans être concernés par la complexité de la loi sur le copyright. Sur notre site web principal, nous publions de plus amples informations sur nos résultats et nous expliquons notre position dans la réforme actuelle du copyright.

Les enseignants à travers l’UE devraient partager les mêmes droits

Notre étude juridique sur les exceptions et les restrictions en matière d’éducation montre un paysage fragmenté concernant les règles sur le copyright dans les pays européens sélectionnés. L’étude, menée par Teresa Nobre, actualise et complète son document de travail de 2014. Elle a analysé les pratiques spécifiques dans le domaine de l’éducation à partir des lois de chaque pays pour mieux comprendre les obstacles posés par les règles obsolètes sur le copyright, tant pour l’enseignement moderne que pour l’enseignement traditionnel.

Legal Research Infographics

Legal Research Report

Les enseignants devraient pouvoir fournir une éducation de grande qualité
L’ère digitale a créé de nombreuses opportunités pour que les enseignants proposent à leurs étudiants une éducation nouvelle et stimulante. Nous avons interviewé des enseignants dans différents États membres de l’Union européenne qui utilisent les technologies digitales dans leurs cours. Nos résultats montrent clairement que plus l’emploi des nouvelles technologies et des pratiques innovantes à l’école est grand, plus il y a une conscientisation du copyright parmi les enseignants.

Teachers and modern educational practices
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